3 Questions pour comprendre la Laïcité dans la fonction publique

Un agent public peut-il pratiquer et promouvoir sa religion ? La laïcité promeut la liberté de conscience, mais dans quels contextes ? Nous vous invitons à connaître ces réponses.

Inscrit dans la Constitution, le principe de laïcité garantit l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction ni discrimination, tout en rendant effective la liberté de conscience proclamée par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.


Les agents publics, qui travaillent chaque jour au service et au contact des usagers, sont soumis à une obligation de neutralité*. Ils ne peuvent donc pas manifester, dans l’exercice de leurs fonctions, leurs convictions, qu’elles soient religieuses, philosophiques ou politiques notamment, tant à l’égard des usagers que vis-à-vis de leurs collègues, ni faire prévaloir leur préférence pour telle ou telle religion.


Espace administratif

Dans l’espace de travail (locaux de l’État, des collectivités et des services publics), les agents publics sont soumis au strict respect de l’obligation de neutralité. À l’inverse, dans cet espace, le principe de laïcité garantit aux usagers la liberté de manifester leur appartenance religieuse sous la seule restriction de la loi et du bon fonctionnement du service.


Espace privé

Comme tout citoyen, l’agent public jouit de la liberté d’exprimer ses convictions, liberté qui est absolue, sous la seule réserve du respect de la loi.


Espace partagé

Dans l’espace commun à tous, la rue ou la place par exemple, mais qui ne se confond pas avec l’espace administratif, l’agent public bénéficie de la liberté d’exprimer ses convictions qui est garantie dans la limite de l’ordre public. Toutefois, lorsque l’agent public y exerce ses fonctions (par exemple, une visite à domicile), il est soumis à l’obligation de neutralité et ne peut y manifester son appartenance religieuse.


3 Questions pour mieux comprendre

1. Un agent peut-il promouvoir une religion au sein de son équipe, de son service ou auprès des usagers du service ?

Toute forme d’incitation religieuse est interdite sur le lieu et pendant le temps de travail pour les agents publics au nom de la stricte neutralité du service public. Toute difficulté peut se régler par le dialogue et en cas d’échec faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Cette démarche relève de l’encadrement de l’agent.

2. Un usager peut-il porter un signe d’appartenance religieuse quand il se rend dans un service public ?

Dans les services publics, les usagers ne sont pas soumis à l’obligation de neutralité. Ils peuvent porter un signe d’appartenance religieuse dans les services publics, sous réserve de certaines limitations précises.


3. Un agent peut-il porter un signe visible d’appartenance religieuse, croix, voile, kippa, etc. dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ?

Sur son lieu de travail (votre bureau ou le domicile d’un bénéficiaire), un agent est soumis à l’obligation de neutralité du service public. Il ne peut pas manifester son appartenance religieuse par le port d’un signe religieux. Cette interdiction vaut quelles que soient les fonctions exercées au contact ou non du public, pendant le temps de travail et sur le lieu de travail.