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Termes et conditions

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site www.sicasmir.fr. Ce site appartient au Sicasmir et est géré par le service Communication de la structure. En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d'utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.


Propriété intellectuelle

 

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Sicasmir et de ses créateurs. Cela comprend, mais n'est pas limité aux
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Limitation de responsabilité

Sicasmir ou l'un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Sicasmir et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

 

Indemnité

En tant qu'utilisateur, vous indemnisez par les présentes Sicasmir de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d'action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l'une des dispositions énoncées dans le présent document.

 

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l'échelle de l'UE énoncée dans le RGPD.


Divisibilité

Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

 

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s'assurer qu'ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

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Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

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05 61 94 54 54

 

communication@sicasmir.fr

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14 rue Robert Schumann, 31800, Saint-Gaudens

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Date d'entrée en vigueur : le 1 août 2022.

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