top of page
IMG_0740 Large.jpeg

Mentions
légales

(En vigueur au 01/06/2022)

​

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site www.sicasmir.fr, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

​

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR

 

L’édition et la direction de la publication du site du Sicasmir est assurée par Gabriel Chacón, domiciliée 14 Rue Robert Schumann, dont le numéro de téléphone est 05 61 94 54 54, et l'adresse e-mail communication@sicasmir.fr.

 

Ci-après l'"Éditeur".

 

ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR

​

L'hébergeur du Site est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, avec le contact https://support.wix.com/en/article/contacting-wix-customer-care-for-support

 

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES

 

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l'adresse email communication@sicasmir.fr

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

bottom of page