Comité syndical - juin 2022

Le comité syndical s’est réuni le mardi 28 juin en communiquant des informations essentielles impactant le futur de notre syndicat. Voici l’essentiel :


Transfert compétence « aide et accompagnement à domicile » par la commune de Montréjeau : Un travail de partenariat est mené depuis 2020 entre la ville de Montréjeau et le Sicasmir en vue du transfert de la compétence optionnelle « aide et accompagnement à domicile » gérée par le CCAS de la ville de Montréjeau. Les modalités matérielles de reprise du SAAD de Montréjeau ont été définies en commun entre le SICASMIR, la ville de Montréjeau et son CCAS. La mise en œuvre effective de cette procédure n’est rendue possible qu’après accord du Conseil départemental de la Haute-Garonne. Le comité syndical a approuvé le transfert au Sicasmir au 1er janvier 2023.


Création Comité Social Territorial : Dans le but de promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 institue le Comité Social Territorial, nouvelle instance unique issue de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Le comité syndical a autorisé la création du comité social territorial, de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants et de maintenir un nombre de représentants du Sicasmir égal à celui des représentants titulaires du personnel, ce nombre est fixé à 4.

« Le Sicasmir se prépare, comme je vous l’avais annoncé, à une mise en commun des procédures et des dispositifs existants pour répondre à la future réforme des services autonomie à domicile permettant la fluidité du parcours d’une personne accompagnée et des proches aidants.

Le défi pour 2023 est bien réel, le temps est restreint. Les équipes sont mobilisées, se préparent et travaillent en commun. Je compte sur vous tous pour m’accompagner. »


Extrait de discours de la présidente du Sicasmir

Laure Vigneaux (28-06-2022).