5 questions pour mieux comprendre les élections professionnelles dans la fonction publique


Fonctionnaire titulaire, stagiaire et contractuel. Les agents du Sicasmir et 5,6 millions d’agents publics sont invités à voter aux élections professionnelles le 8 décembre 2022. Au total, ce sont près de 20 000 instances qui seront installées à l’issue de ce scrutin.


1. Tout d’abord, pourquoi voter ?

Les élections professionnelles représentent un enjeu de démocratie sociale. Elles permettent également d’établir la représentativité des organisations syndicales à tous les niveaux pertinents du dialogue social dans la fonction publique.


Alors, qu’est-ce qui peut affecter mon vote ?

  • Règles relatives au temps de travail et au compte épargne temps

  • Orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et critères de répartition

  • Orientations stratégiques en matière d’action sociale et aux aides à la protection sociale complémentaire

  • Fixation des critères d’appréciation de la valeur professionnelle

  • Lignes directrices de gestion (stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, orientations en matière de mutation, de mobilité, de promotion interne et d’avancement de grade)

  • Plan de formation

  • Fonctionnement et organisation des services

2. Qui peut être élu représentant du personnel ?

Tous les agents inscrits sur la liste électorale sont éligibles.


3. Quand les candidatures doivent-elles être déposées ?

La date limite de dépôt des candidatures est de six semaines avant la tenue du scrutin dans la fonction publique : le jeudi 27 octobre au plus tard, si le vote a lieu à l’urne ; le jeudi 20 octobre au plus tard pour le vote électronique.


4. Pour le Sicasmir, y a-t-il du changement dans cette élection ?

Oui. À partir de 2023, les comités sociaux territoriaux (CST) remplaceront les comités techniques et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).


5. Quand consulter les résultats des élections professionnelles 2022 ?

Pour chaque scrutin, la proclamation des résultats est constituée par l’affichage du procès-verbal des opérations électorales dans les locaux du bureau de vote central. Pour la fonction publique territoriale FPT (le Sicasmir), le président du bureau de vote central proclame les résultats à l’issue des opérations de dépouillement.


Les résultats du scrutin sont publiés par voie d’affichage sans délai par la présidente du Sicasmir au siège social.




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