Règlement de fonctionnement du Service à la Personne active

Le règlement de fonctionnement définit les droits du Client du SICASMIR et la déontologie
du service.

Il précise toutes les modalités de fonctionnement et les limites de chaque mission du Service à la Personne Active, ainsi que les modalités contractuelles, d'assurance, de qualité, de prix, de frais de déplacement ou de recours, dans le cadre d'une prestation du Sicasmir.

N'hésitez pas à le parcourir pour toute précision, et surtout à nous contacter pour toute information supplémentaire.

> téléchargez le règlement en PDF (fichier PDF, 246ko)

Avantages fiscaux dans le cadre du Service à la Personne Active

Dans le cadre d'une prestation de Service à la Personne Active, vous pouvez bénéficier, si les conditions sont réunies, d'un crédit dimpôt allant jusqu'à 50% du prix de la prestation.

Pour tout savoir sur les règles d'application des avantages fiscaux dans le cadre du Service à la Personne Active, les démarches à effectuer pour en bénéficier, et le montant de ces avantages, consultez la note ci-dessous, datant de janvier 2010.

> Téléchargez la note sur les avantages fiscaux en PDF (fichier PDF, 128ko)

Le Service à la Personne Active intervient aujourd'hui sur 5 cantons du Comminges, dans 83 communes.

Voir la carte des zones d'intervention du SICASMIR